Depuis plusieurs années, les agents immobiliers sont soumis à l’obligation de prévention contre le blanchiment d’argent. Restez vigilants, des sanctions ont été mises en place en cas de manquement.

 

📔 La définition

Comme vous devez le savoir, le blanchiment d’argent permet, à ses acteurs, de dissimuler la provenance illicite de capitaux en les investissant dans des activités légales. Investir leur « argent sale » dans la pierre est souvent une solution idéale pour ces criminels financiers…

Extrait de la série Peaky Blinders.

 

💼 Dans quel cadre ai-je des obligations ?

La lutte contre le blanchiment est aujourd’hui organisée à l’échelle mondiale. Chaque professionnel a des responsabilités. La loi Tracfin demande aux professionnels détenteurs de la carte T et S d’être vigilants et de soumettre chaque client à des vérifications. De plus, tous les professionnels pour qui les échanges financiers sont courants, comme les notaires, les agents immobiliers, les banquiers, les comptables et les opérateurs de jeux, sont concernées. En immobilier, pour toute vente ou achat d’un bien, le professionnel de l’immobilier a des obligations bien précises à respecter.

 

 Quelles sont mes obligations ?

Avant de vous engager dans une transaction avec un client, il vous faut vous assurer de son identité. Demandez des documents et justificatifs officiels et récents déclinant son identité. Même si vous pouvez l’identifier, il vous faudra rester vigilant tout au long de la transaction.

Lors de la transaction, vous devez également vérifier l’origine des fonds utilisés pour le financement du bien. Assurez-vous que les bénéficiaires sont bien réels et qu’il n’y a aucune partie d’ombre sur les personnes liées à cette opération. Méfiez-vous aussi du vendeur, il y a des risques pour qu’il soit de mèche avec l’acheteur.

 

👀 Que faire si j’ai des doutes ?

En tant que professionnel de l’immobilier, vous participez à la lutte mondiale contre le blanchiment d’argent. Dès que vous avez des doutes sur un client ou la provenance de ses fonds, n’hésitez pas à le déclarer à Tracfin. Cela pourra aider les organismes de lutte anti-blanchiment. D’un autre côté, vous vous protégerez, vous et votre agence, de condamnation pour non-vigilance et manque de coopération.

 

Déclaration Tracfin

 

Connaître ses obligations c’est une chose mais les appliquer au quotidien en est une autre… Que diriez-vous d’un petit coup de pouce pour simplifier votre analyse du client ? Notre solution, Ma Lab, vous accompagne dans ce travail laborieux. Grâce à un parcours simple, ludique et accessible en ligne, vous pourrez récolter toutes les informations nécessaires et remplir vos obligations sans en perdre une miette. Vous recevez ensuite une fiche récapitulative qui vous permettra de vérifier si oui ou non, le client est fiable. Devenez incollable sur la lutte anti-blanchiment avec Ma Lab !